Conditions générales de vente

1. À quoi servent ces conditions ?

Ces conditions générales de vente (les « Conditions ») encadrent tous les achats effectués à distance sur les24merveilles.com entre Michael Clusman, domicilié(e) 3 Rue Emile Heybrard, 31300 Toulouse, France (« nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique qui commande en tant que consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (« vous » ou « le Client »).

Elles s'appuient sur les articles L221-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que sur la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. La version qui s'applique est celle publiée sur le site le jour de votre commande ; elle reste consultable à tout moment.

2. Nos produits

Nous vendons des calendriers de l'Avent et des coffrets beauté neufs, livrés dans leur emballage d'origine scellé. Les 24 Merveilles est un revendeur indépendant. Nous décrivons et photographions chaque article avec la plus grande fidélité possible ; la composition précise d'un calendrier est toutefois décidée par la marque et peut varier légèrement selon les séries.

Nos offres sont proposées tant que les stocks le permettent. Si un article commandé n'est finalement plus disponible, nous vous prévenons et vous remboursons dans un délai maximal de 14 jours.

3. Prix

Tous nos prix sont affichés en euros TTC. D'éventuels frais d'envoi s'ajoutent et vous sont présentés avant le paiement. Lorsqu'un prix est barré, il correspond au prix le plus bas appliqué pendant les 30 jours qui précèdent la promotion (article L112-1-1 du Code de la consommation). Nos tarifs peuvent évoluer, mais vous payez toujours le prix indiqué au moment où vous validez votre commande.

4. Étapes de la commande

Vous choisissez vos articles, les placez dans votre panier, saisissez vos coordonnées et votre adresse de livraison, sélectionnez votre moyen de paiement puis confirmez. Avant cette confirmation, un récapitulatif vous permet de contrôler le contenu et le montant total de votre commande et de rectifier une éventuelle erreur (article 1127-2 du Code civil). La vente est conclue dès l'acceptation du paiement ; un e-mail de confirmation, qui constitue le support durable prévu à l'article L221-13 du Code de la consommation, vous est alors envoyé.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande anormale : quantités inhabituelles, incident de paiement ou litige antérieur avec le Client.

5. Règlement

Vous payez en ligne par carte (crédit, débit ou prépayée, Visa ou Mastercard) ou par l'un des portefeuilles numériques affichés au moment du paiement, comme Apple Pay ou Google Pay. Chaque transaction est chiffrée par notre prestataire de paiement : vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais communiquées.

6. Expédition et réception

Nous livrons en France métropolitaine et Monaco, à l'adresse que vous indiquez. Votre commande est préparée sous 24 heures ouvrées, puis acheminée en 2 à 4 jours ouvrés par Colissimo, GLS et Chronopost. Tous les détails sont réunis sur notre page Livraison. Selon l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession du colis.

Merci de contrôler votre colis à son arrivée et de nous signaler tout problème (emballage endommagé, article manquant) sous 48 heures à help+les24merveilles@thesupport.care. En cas de retard, vous bénéficiez des droits prévus par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

7. Rétractation

La loi (article L221-18 du Code de la consommation) vous accorde 14 jours à partir de la réception pour vous rétracter, sans justification. Nous allons plus loin : vous disposez chez Les 24 Merveilles de 30 jours, sans que cela réduise vos droits légaux.

Les produits cosmétiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ne peuvent pas être repris, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28, 4°, du Code de la consommation). Un calendrier doit donc nous revenir fermé, dans son emballage d'origine scellé et en bon état.

Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration claire par e-mail à help+les24merveilles@thesupport.care ou utilisez le modèle ci-dessous. Nous vous indiquons comment renvoyer l'article et prenons en charge les frais de retour. Vous êtes remboursé(e), frais d'expédition initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours qui suivent la réception de l'article retourné, sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat (article L221-24 du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)
Destinataire : Michael Clusman, 3 Rue Emile Heybrard, 31300 Toulouse, France, help+les24merveilles@thesupport.care
Je vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente portant sur les biens suivants :
Date de commande : … / Date de réception : …
N° de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date et signature (seulement si ce formulaire est envoyé sur papier) : …

8. Garanties

Chaque produit est couvert par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous avez deux ans à compter de la livraison pour faire jouer la garantie légale de conformité si un défaut apparaît ; pendant cette période, il vous suffit de prouver l'existence du défaut, sans avoir à démontrer à quel moment il est apparu (article L217-7). Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une baisse du prix ou l'annulation de la vente. La garantie des vices cachés peut, elle, être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque l'exécution du contrat est empêchée par un cas de force majeure, une grève ou une perturbation des services de La Poste et des transporteurs, ou par le fait du Client.

10. Vos données

Nous avons besoin de certaines informations pour traiter votre commande. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

11. Nous contacter, réclamer, recourir à la médiation

Une question, une réclamation ? Écrivez-nous à help+les24merveilles@thesupport.care (en semaine, de 9 h à 18 h).

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation CECMC, en application des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Loi applicable et tribunaux compétents

Ces Conditions relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices du pays où vous résidez habituellement. Vous pouvez porter un litige devant le tribunal du lieu où vous habitiez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage (article R631-3 du Code de la consommation).